9 décembre 2019

Médiation

  • Par Jérôme Théberge

« Le pire des règlements vaut mieux que le meilleur des jugements ». On entend souvent cette expression. Mais pourquoi ? Évidemment, il y a les frais d’avocats qui doivent être considérés, lesquels peuvent être très dispendieux, surtout lorsqu’il y a un délai d’attente de près de 2…

9 décembre 2019

Arbitrage en droit du travail

  • Par Jérôme Théberge

Lorsque des employés sont syndiqués, la convention collective prévoit habituellement que les litiges feront l’objet d’un grief et, à défaut de règlement, qu’un arbitre de grief sera nommé afin d’entendre les arguments des parties et de rendre jugement. Il arrive également dans des entreprises où il n’y a…

9 décembre 2019

Arbitrage en droit civil et commercial

  • Par Jérôme Théberge

Lorsqu’un litige survient et que les négociations pour régler celui-ci ne mènent pas à un règlement, le litige se retrouve habituellement devant les tribunaux «officiels». Le grand avantage de ce système de justice public est que la présence du juge pour entendre la cause est gratuite pour les…

9 décembre 2019

Droit criminel

  • Par Jérôme Théberge

Lorsque vous êtes accusé d’une infraction prévue au Code criminel, vous avez le droit d’obtenir une copie de la totalité de la preuve que la poursuite ( la police et le procureur de la Couronne ) a contre vous. C’est après un examen minutieux de ces preuves que…

9 décembre 2019

Médiation

  • Par Jérôme Théberge

«Le pire des règlements vaut mieux que le meilleur des jugements». On entend souvent cette expression. Mais pourquoi ? Évidemment, il y a les frais d’avocats qui doivent être considérés, lesquels peuvent être très dispendieux, surtout lorsqu’il y a un délai d’attente de près de 2 ans avant…

9 décembre 2019

Droit du travail

  • Par Jérôme Théberge

Vous avez été congédié ou vous souhaitez congédier un employé ? Vous vous demandez quels sont les congés obligatoires auxquels un employé a droit ? Vous avez reçu un avis à l’effet qu’un syndicat souhaite représentez les employés de votre entreprise et vous ne savez pas comment réagir,…

9 décembre 2019

Droit civil et commercial

  • Par Jérôme Théberge

Vous avez une réclamation d’argent à formuler à l’encontre d’une personne ? Votre assureur refuse de reconnaitre votre invalidité ? Vous avez un problème avec un voisin concernant un droit de passage ? Vous avez découvert un vice caché sur votre maison ? Vous souhaitez rédiger un contrat…