Jerome Théberge Avocat
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Catégorie : Recouvrement de dettes

Intérêts
9 Décembre 2019

Les intérêts sur une facture impayée

  • Par Jérôme Théberge
  • / Recouvrement de dettes

Il est fréquent pour les commerçants de prévoir qu’une facture impayée portera intérêts après un certain délai. Mais est-ce valide ?

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Hypothèque de construction
19 novembre 2018

L’hypothèque de construction

  • Par Jérôme Théberge
  • / Recouvrement de dettes

Lors de la construction ou la rénovation d’un immeuble, certaines personnes ont la chance de bénéficier d’une garantie de paiement pour les travaux effectués.

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Catégories

  • Droit civil et commercial
  • Droit du travail
  • Recouvrement de dettes

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