Servitude de passage
9 décembre 2019

Si vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel un voisin exerce un droit de passage (en raison d’un acte notarié ou parce que ce voisin n’a pas d’accès à la voie publique), vous pouvez malgré tout effectuer des démarches pour déplacer l’endroit où s’effectue ce passage si vous respectez trois (3) conditions.

Délais de justice
9 décembre 2019

Lorsque l’on décide d’intenter une poursuite judiciaire, il faut être bien conscient des délais à venir avant que jugement ne soit rendu. Trop souvent, la croyance populaire est à l’effet que le procès se déroulera dans les quelques mois suivant le dépôt d’une poursuite judiciaire. Au contraire, il faudra s’armer de patience.

Congédiement
9 décembre 2019

La cause juste et suffisante de congédiement Le congédiement d’un employé est devenu au fil des années un art difficile à exercer avec justesse pour un employeur. Pour celui-ci, une fin d’emploi jugée illégale ou abusive entraînera des obligations de dédommagement non négligeable. Lorsqu’un employé travaille auprès du…